Conditions
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au service Jino. En phase d’accès anticipé, elles sont complétées par le contrat de pilote et l’accord de traitement des données (DPA).
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
1. Objet
Jino est une couche conversationnelle d’intelligence de l’expertise et des talents pour les cabinets de conseil et ESN utilisant Google Workspace. Le service permet de poser une question, d’obtenir une réponse citée ou une orientation vers un expert, et de constituer une mémoire d’expertise validée et réutilisable.
2. Accès en phase d’accès anticipé
L’accès est actuellement proposé dans le cadre d’un programme d’accès anticipé, sur sélection et après validation. Il donne lieu à un lien de configuration nominatif et à un pilote accompagné. Le périmètre, la durée et les conditions financières sont précisés dans le contrat de pilote.
3. Comptes et sécurité
La connexion à l’espace d’administration s’effectue via Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser Jino à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
- importer des contenus pour lesquels vous ne disposez pas des droits ou autorisations nécessaires ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, de visibilité ou de contrôle d’accès ;
- détourner le service à des fins de surveillance individuelle ou de classement des personnes — ce que Jino n’est pas conçu pour faire.
5. Données et confidentialité
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et encadré, pour les données du cabinet, par l’accord de traitement (DPA). Le cabinet reste responsable de traitement ; Jino agit comme sous-traitant pour ces données.
6. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses composants logiciels restent la propriété de Jino. Vos contenus (documents, profils, échanges) et les mémoires validées qui en dérivent restent la propriété du cabinet. Jino n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les utilise pas pour entraîner des modèles.
7. Disponibilité et phase pilote
En phase d’accès anticipé, le service est fourni avec soin mais peut évoluer, être interrompu ou ajusté. Les engagements de niveau de service éventuels sont précisés dans le contrat de pilote.
8. Responsabilité
Jino met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Les réponses générées sont des aides à la décision, citées et vérifiables ; elles ne se substituent pas au jugement professionnel de l’utilisateur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Jino est encadrée par le contrat de pilote.
9. Durée et résiliation
L’accès est consenti pour la durée du pilote ou du contrat. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions prévues au contrat. À l’issue, les données sont restituées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité et au DPA.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort / ville du tribunal compétent].
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact (ex. contact@heyjino.com)].